2017-10-17

La responsabilité civile des transporteurs

Passager d'autobus Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Le contrat de transport est celui par lequel une personne (le transporteur) s’engage à déplacer une autre personne ou un bien, moyennant un certain prix. 
 
Lorsqu’une entreprise offre ce type de service au public en contrepartie d’un paiement, elle est responsable de transporter le bien ou la personne à destination. Il s’agit d’une obligation de résultat. En effet, seule une force majeure peut l’exonérer de remplir cette obligation.
 
De plus, lorsqu’il transporte des personnes, le transporteur est tenu de les mener, saines et sauves, à destination. Il est aussi obligé de réparer tout préjudice subi par un passager, à moins qu’il n’établisse que ce préjudice résulte d’une force majeure, de l’état de santé du passager ou de la faute de celui-ci. Finalement, il est tenu de réparer le préjudice résultant de son état de santé ou de celui d’un de ses préposés, ou encore de l’état ou du fonctionnement du véhicule.
 
Parmi les types de transports auxquels s’appliquent ces règles, on compte les transports par autobus, métro, avion ainsi que par taxi.
 
Ces règles ne s’appliquent toutefois pas aux transporteurs agissant à titre gratuit. En effet, ces derniers ne sont tenus qu’à une obligation de prudence et de diligence. Cela signifie que vous devrez prouver leur négligence. Dans le cas d’un contrat de transport payant, au contraire, vous n’aurez qu’à démontrer que le résultat n’a pas été atteint, c’est-à-dire que vous ou vos biens ne vous êtes pas rendus à destination ou que vous avez été blessé.
 
Vous avez subi un préjudice lors de votre dernier voyage en transport public? Venez nous voir. Nous pouvons vous aider!