2016-01-27

La responsabilité du comptable face à votre déclaration de revenus

Outils du comptable Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Lors de la période des impôts, plusieurs contribuables retiennent les services d’un expert-comptable pour la production de leur déclaration fiscale. Toutefois, si ce rapport annuel est mal conçu ou en retard, le contribuable peut subir des représailles du gouvernement, comme un avis de cotisation ou une vérification. Ces représailles engendrent évidemment des frais, en plus du stress et de la perte de temps qui y sont associés. Quels seraient vos recours contre l’expert-comptable?

Obligations déontologiques 

Si votre comptable est un comptable professionnel agréé, il est soumis à des obligations déontologiques en vertu du Code de déontologie des comptables professionnels agréés. Il pourra donc subir une responsabilité professionnelle par rapport à la faute faite dans votre rapport. 
 
Comment savoir si votre comptable est un comptable professionnel agréé? C’est très simple. Tous les comptables professionnels agréés sont enregistrés sur le site de l’Ordre professionnel des comptables agréés du Québec. En y inscrivant son nom et prénom, vous pourrez savoir s’il fait partie de l’Ordre ou non.

Obligations au contrat

Si votre comptable n’est pas un membre CPA, ce qui risque d’être le cas, vous devrez alors vous tourner vers la responsabilité contractuelle. En effet, le prestataire de service, c’est-à-dire le comptable, est tenu d’agir au mieux des intérêts de son client, avec prudence et diligence, et d’agir conformément aux usages et aux règles de son art. Il doit s’assurer que le service fourni est conforme au contrat. Si le rapport a été mal conçu, vous pourrez donc engager sa responsabilité contractuelle.