2018-02-28

La simulation

Femme levant un doigt devant sa bouche, faisant signe de se taire Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

En droit civil, on parle de simulation lorsque des gens simulent une situation juridique qui n’est pas conforme avec la réalité. Par exemple, des gens peuvent s’entendre pour acheter un immeuble ensemble, mais comme l’un d’eux a un mauvais crédit, un seul d’entre eux en sera le propriétaire sur les titres officiels. Les contrats de prête-noms sont des simulations par excellence : une personne accepte de prêter son nom pour un ou plusieurs actes juridiques sans y avoir aucun intérêt personnel.
 
Pour les tiers, le contrat apparent est souvent le seul dont ils auront connaissance. Ainsi, ils ne sauront pas qu’une deuxième personne a un intérêt dans l’immeuble et ils ne sauront pas qui se cache véritablement derrière le prête-nom.
 
Advenant que le pot aux roses soit découvert, les tiers de bonne foi, c’est-à-dire ceux qui ignoraient totalement l’existence de la simulation, pourront se prévaloir du contrat apparent ou du contrat secret (aussi appelé contre-lettre), selon leur intérêt.
 
Toute simulation comporte des risques indéniables, et ce, même si elle est correctement planifiée et encadrée. Au-delà du risque évident de devoir payer la dette d’un autre, en présence de simulation, toute police d’assurance aura un caractère précaire si la situation n’est pas dénoncée à l’assureur.
 
Nous vous invitons donc à la plus grande prudence et surtout à vous faire conseiller par un avocat avant de vous mettre la tête sur le billot pour quelqu’un d’autre!