2015-07-23

Le beau-frère se blesse en rénovant votre toiture

Bras cassé dans le plâtre Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Vous êtes propriétaire d’une résidence unifamiliale et vous demandez l’aide gracieuse de vos amis et du beau-frère pour refaire la toiture. Hélas,celui-ci se blesse sérieusement durant la journée. Le beau-frère peut-il s’adresser à la CSST afin d’être indemnisé pour cet accident?
 
Non. Comme vous n’êtes pas un employeur au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et que lui et vos amis ne sont pas des travailleurs au sens de cette loi, la CSST n’a pas compétence pour indemniser la personne blessée, puisque la CSST vise les relations employeurs/employés quand elle indemnise les accidents de travail.

Votre responsabilité en tant que propriétaire

En revanche, le beau-frère peut s’adresser à vous, le propriétaire de l’immeuble. Il s’agira donc d’un cas où votre assureur en responsabilité civile devra être informé de l’accident. ATTENTION : si l’assureur n’avait pas été informé des travaux avant leur exécution, il est possible que le propriétaire de l’immeuble se voie refuser couverture pour cet accident, compte tenu du risque non divulgué.

Êtes-vous entrepreneur licencié?

De même, ATTENTION : si le propriétaire de l’immeuble est un entrepreneur licencié et qu’il utilise ses employés à titre bénévole, ils pourraient être considérés comme des travailleurs même s’ils n’ont pas été rémunérés.
 
Si vous avez des questions liées aux rénovations de votre propriété, consultez-nous.