2016-12-14

Le caractère public de la justice

Photographie d'un journal près d'un ordinateur portable Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Les débats judiciaires sont en principe publics. Dans une saine démocratie, une justice opaque où tout est décidé derrière des portes closes ne peut inspirer confiance. Il en va de l’ordre public que les décisions judiciaires soient partagées, propagées et débattues. Mais aussi, celui qui a raison veut parfois que cela se sache.
 
Or, certaines circonstances font en sorte qu’un dossier judiciaire ne devrait pas être étalé sur la place publique, notamment en matière familiale et dans des affaires de protection de la jeunesse. En certains cas, c’est l’identité d’une des parties qui ne devrait pas être dévoilée; pensons par exemple aux victimes d’agressions sexuelles.
 
Le tribunal peut restreindre le caractère public des débats judiciaires de plusieurs façons si d’autres intérêts apparaissent supérieurs dans un cas particulier. Mais gardez en tête qu’intenter une action en justice implique généralement de lever le voile sur une partie de votre vie.
 
Contactez-nous pour savoir si le caractère public d’un dossier pourrait être restreint dans une situation précise.