2015-11-25

Le certificat de compétence expiré

Page d'agenda pour y noter l'échéance des certificats Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Si un inspecteur de la CCQ arrive sur un chantier et qu’un salarié a un certificat expiré, le salarié sera-t-il le seul puni?
 
Au Québec, afin de pouvoir travailler sur un chantier de construction assujetti à la loi, tous les salariés doivent détenir un certificat de compétence valide. Le salarié doit donc s’assurer de travailler avec un certificat valide.
 
Cependant, l’entrepreneur a lui aussi l’obligation de vérifier que tous les salariés œuvrant sur son chantier possèdent un certificat de compétence valide. L’entrepreneur peut s’en assurer en tenant un registre de certificat ou en ayant un agenda à jour avec les dates d’échéance des certificats de tous ses salariés. Tous les trucs sont bons pour s’assurer de respecter la loi.
 
Si un salarié possède un certificat expiré, il est fort probable que le salarié et le général reçoivent tous les deux un constat d’infraction. De plus, l’infraction pénale reprochée à l’entrepreneur sera la même que si ce dernier avait engagé un salarié sans aucun certificat.
 
Ce défaut de respecter la loi peut être lourd de conséquences. Avant de commencer un chantier, assurez-vous que tous possèdent un certificat valide!