2012-09-28

Le changement de situation en matière familiale

Mère tenant un enfant dans ses bras Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Suite à votre séparation avec votre conjoint(e), vous avez obtenu un jugement statuant sur la garde des enfants ou sur la pension alimentaire. Ou encore vous avez convenu de régler à l'amiable les conséquences de votre séparation.

Saviez-vous toutefois que ce jugement ou ce règlement hors cour peut être révisé par le tribunal si les circonstances le justifient?

Contactez-nous si vous croyez que votre jugement ou règlement à l'amiable devrait être révisé.