2015-09-16

Le client ne paie plus pour les travaux, que faire???

Immeuble à étages en construction Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Un client avise l’entrepreneur, dont il a retenu les services, qu’il n’a pas obtenu le financement escompté et qu’il ne sera pas en mesure de respecter l’échéancier des paiements prévu au contrat d’entreprise. Or, il s’avère que plus de 50 % des travaux indiqués au contrat sont exécutés. 

Que doit faire l’entrepreneur?

L’entrepreneur doit signifier au client une mise en demeure de payer dans un délai raisonnable les sommes dues en vertu du contrat, sinon il suspendra l’exécution des travaux et prendra les mesures judiciaires qui s’imposent. Si le client ne paie toujours pas, l’entrepreneur peut contacter un avocat pour publier une hypothèque légale de la construction pour garantir le paiement de sa créance, la signifier et éventuellement prendre un recours si le dossier ne se règle pas d’ici là.

Doit-il cesser d’exécuter les travaux?

Suite au délai octroyé au client dans la mise en demeure pour payer les sommes dues, l’entrepreneur peut mettre fin au contrat d’entreprise en arrêtant les travaux si les montants pour lesquels le client est en retard sont assez importants. Le fait que le client doive certains frais peu élevés n’est pas un motif sérieux pour cesser d’exécuter les travaux.
 
De plus, l’entrepreneur ne doit pas cesser d’exécuter les travaux à un moment qui est dommageable pour le client. Il doit donc faire le nécessaire pour s’assurer que le client ne subisse aucun dommage à cause de l’arrêt des travaux. De fait, il doit s’assurer de sécuriser le chantier avant de le quitter.
 
Si vous avez besoin d’aide dans une telle situation, consultez-nous. Vous pouvez également lire notre article : « La mise en demeure : un outil clé ».