2016-08-11

Le contrat forfaitaire

Gros plan sur une calculatrice Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Le contrat à forfait est celui où l’entreprise s’engage à fournir un service déterminé pour une somme fixe, déterminée à l’avance. Par exemple, vous vous engagez à refaire un balcon pour une somme de 2000 $ plus taxes.
 
Ce type de contrat est d’une immense simplicité et généralement, il plaît particulièrement au client, qui sait exactement combien un ouvrage lui en coûtera. Or, ce type de contrat a aussi ses inconvénients
 
L’entreprise qui exécute des travaux à forfait ne peut prétendre à une augmentation du prix parce que, par exemple, elle a fait une erreur de calcul. De même, le client ne peut prétendre à une réduction de prix parce que le produit fini a nécessité moins de travail que prévu. Dans le cas où le service rendu est complexe et où de nombreux imprévus pourraient survenir, le travail à l’heure devrait être privilégié.
 
Attention, toutefois, de ne pas confondre le contrat à forfait avec le contrat sur estimation, où le raisonnement n’est pas le même! Contactez votre avocat afin d’obtenir un avis juridique relativement à votre propre situation.