2017-06-22

Le décès des deux parents

Enfant seul dans une grande cour en béton Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Qu’advient-il à l’enfant lorsque ses deux parents décèdent? Qui en prendra soin?
 
Les parents les plus prévoyants se seront prévalus de leur droit de nommer un tuteur qui prendra soin de l’enfant après leur décès. Il s’agit du concept de tutelle dative, les parents nommant alors un tuteur pour leur enfant à l’avance; une telle nomination peut être faite par testament, par mandat de protection ou par une déclaration transmise au curateur public.
 
Tout intéressé, que ce soit un ami ou un membre de la famille, pourra toujours s’opposer à la nomination du tuteur et il reviendra alors au tribunal de décider qui s’occupera de l’enfant.
 
Lorsque les parents n’ont pas nommé de tuteur pour les remplacer, alors une assemblée de famille et de personnes intéressées sera convoquée sur ordre du tribunal afin de faire des recommandations sur la personne qui devrait exercer la tutelle de l’enfant.
 
Dans tous les cas, le tribunal tranchera selon ce qu’il estime être dans le meilleur intérêt de l’enfant, suivant l’ensemble des circonstances.