2017-05-05

Le décès du parent qui a la garde exclusive

Un père et son fils assis sur le divan se font des grimaces Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Des parents sont séparés depuis quelques années et ont un enfant en bas âge. La mère a obtenu la garde exclusive alors que le père voyait son enfant une fin de semaine sur deux. Après que la mère décède dans un tragique accident de voiture, la grand-mère maternelle de l’enfant, qui est l’unique héritière de sa fille, peut-elle exercer les droits de sa défunte fille et prétendre qu’elle a maintenant la garde de l’enfant?
 
Non. L’enfant n’est certainement pas un bien qui est légué à la succession en cas de décès!  
 
En cas de décès d’un des parents, l’autorité parentale, laquelle inclut le droit de garde, est exercée par l’autre de façon exclusive. La grand-mère maternelle est alors considérée comme une tierce partie. À ce titre, elle peut s’adresser au tribunal pour obtenir la garde de l’enfant mais cela ne sera accordé qu’en cas de circonstances exceptionnelles, car il revient avant tout aux parents et à eux seuls d’élever leurs enfants. La grand-mère pourra sans doute obtenir des droits de visite et de sortie si elle ne peut s’entendre avec le père.