2013-06-07

Le droit immobilier

Illustration d'une maison Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Le droit immobilier est un sujet vaste qui touche plusieurs autres domaines de droit plus spécifiques, tels, entre autres, le droit de la construction, le droit municipal et le droit hypothécaire.

Ainsi, le droit immobilier ira jusqu'à inclure des cas de vices cachés, de vices de construction, de droits de passage, d'hypothèques légales de la construction, de refus de la municipalité d'émettre les permis requis, ...

Il s'agit également d'un domaine qui concerne tant les entreprises, les particuliers que les municipalités et les gouvernements.

Notre équipe est qualifiée pour ces litiges en droit de l'immobilier et nous vous invitons à nous contacter pour obtenir des conseils.

Nous vous invitons également à parcourir la section de notre site dédiée au droit immobilier, qui inclut tous les articles sur ce domaine, afin d'explorer davantage chacune des dimensions du droit immobilier.