2013-06-27

Le droit municipal

Horizon d'une ville de jour Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Le droit municipal concerne toutes les règles de droit relatives aux organismes municipaux, soit :

  • les municipalités telles Gatineau, Val-des-Monts, Chelsea, Cantley, Campbell's Bay, Montebello, Thurso, Maniwaki,...
  • les municipalités régionales de comté (MRC) telles des Collines-de-l'Outaouais, de Papineau, du Pontiac, de la Vallée-de-la-Gatineau,...
  • les communautés métropolitaines, Montréal et Québec;
  • les régies intermunicipales nées d'ententes entre des municipalités pour mettre en commun des biens et des services tels sécurité incendie, police, matières résiduelles, eau potable, travaux de construction, transport en commun, voierie, loisirs, parcs, ...
  • sans compter que les autochtones ont aussi leurs structures municipales tels les villages cris, villages nordiques et l'administration régionale Kativik.

Ces organismes sont omniprésents dans notre environnement et plusieurs conflits peuvent surgir : zonage, permis de construction, expropriation, refoulement d'égout, droits acquis, blessures, développement immobilier, taxes, évaluation municipale, ...

En regard des règles particulières en matière de droit municipal, il est primordial de choisir un avocat qui pratique dans ce domaine. Consultez-nous!