2016-11-16

Le mandat

Photo d'un texte manuscrit Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Le mandat, aussi appelé procuration, est le contrat par lequel une personne donne le pouvoir à une autre d’agir en son nom. Il peut être utilisé dans une grande variété de situations.
 
Par exemple, si vous êtes cloué au lit et que vous avez besoin de quelqu’un pour faire des transactions bancaires, vous pouvez donner une procuration à votre frère pour qu’il s’en occupe pour vous. Même chose si vous avez besoin d’un représentant pour signer un contrat de vente dans un autre pays parce que vous ne voulez pas vous déplacer.
 
Le document ainsi rédigé informe les tiers de l’autorisation d’agir pour autrui. La portée du mandat et sa durée devraient idéalement être bien délimitées. Celui qui mandate, le mandant, devrait toujours indiquer ses coordonnées complètes sur le document de façon à ce que les tiers puissent s’assurer de la validité du document. En effet, le mandant peut mettre fin au mandat en tout temps. Il en résulte que des documents d’apparence valides pourraient, dans les faits, avoir été annulés.
 
Pour tout conseil ou difficulté relativement aux mandats, contactez votre conseiller juridique.