2014-05-07

Le partage de la résidence familiale

Résidence familiale Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

En cas de divorce, le partage des biens du couple ne pose aucun problème dans la plupart des cas. Les parties parviennent d’ailleurs souvent à s’entendre à l’amiable.

Toutefois, les difficultés, s’il en est, se rapportent souvent au partage de la résidence familiale. En effet, les règles du partage peuvent parfois mener à des calculs complexes.

Par exemple, si la résidence familiale appartenait à un seul des époux avant le mariage, mais qu’elle n’était payée qu’en partie, seule l’équité accumulée pendant le mariage ne sera partageable entre les époux.

Contactez-nous pour toute question relative au partage du patrimoine familial!