2017-12-06

Le partage des dettes après la rupture

Personne vidant ses poches Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

L’endettement des ménages ne cessant de croître, il est dans l’air du temps de partager des dettes, après une séparation, plutôt que des actifs. Alors, qui donc est responsable de quelles dettes, à la suite d’une séparation?
 
La réponse dépendra inévitablement de plusieurs facteurs, puisqu’on sait que rien n’est jamais si simple dans le monde du droit. Première question : êtes-vous mariés ou non?  
 
Les conjoints mariés partagent leurs dettes selon les règles du régime matrimonial qu’ils ont choisi par contrat de mariage; à défaut, c’est la société d’acquêts qui s’applique. Règle générale, chaque époux est responsable des dettes contractées sous son nom. Toutefois, s’il s’agit d’une dette contractée pour les « besoins courants de la famille », elle sera partagée également entre les époux.  
 
Une difficulté se présente souvent lorsque les dettes sont vieilles ou ont été consolidées à plusieurs reprises et qu’il n’est plus possible de prouver avec précision ce qu’une dette a servi à payer. Le tribunal devra alors apprécier les témoignages parfois contradictoires des époux et déterminer quelle dette a été contractée pour les besoins courants de la famille. Certains juges considèrent que toute dette est présumée avoir servi à acquitter les besoins courants de la famille alors que d’autres juges sont d’avis que l’époux qui veut partager une dette doit prouver ce fait.
 
Les conjoints non mariés n’ont en principe aucune obligation de partager quelconque dette; ils ne sont responsables que des dettes contractées à leur nom. Toutefois, les recours en équité tels que l’enrichissement injustifié et la dissolution d’une société tacite peuvent permettre de pallier certaines iniquités, mais c’est plutôt exceptionnel. 
 
Dans tous les cas, consultez un avocat rapidement après une rupture, avant que ça ne devienne trop gros!