2015-12-10

Le recours en diffamation, une procédure particulière

Un homme et une femme fixant attentivement un écran d'ordinateur Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Mise en situation : « Des clients insatisfaits de mon travail diffament mon entreprise. La réputation de mon entreprise s’en trouve atteinte et je perds des clients. Que puis-je faire pour que la diffamation cesse? »
 
Une poursuite en diffamation pourrait être entreprise. Il est important de savoir que la personne qui intente le recours dispose d’un délai d’un an à compter de la connaissance de la diffamation pour effectuer les procédures. De plus, aucune poursuite en diffamation ne pourra être intentée devant la cour des petites créances, et ce, même si le montant de la poursuite est inférieur à 15 000$. 
 
Il incombera alors au demandeur de prouver les dommages subis et cette preuve est relativement difficile à faire. Considérant les coûts d’une demande en justice, l’envoi d’une mise en demeure représente une option particulièrement intéressante ; en effet, le plaignant pourra alors mettre en demeure les personnes concernées de cesser toute diffamation.  
 
La diffamation peut prendre plusieurs formes. Selon les faits et le contexte :
  • dire ou écrire des choses en sachant que c’est faux;
  • dire ou écrire des choses quand on devrait savoir que c’est faux;
  • dire ou écrire des choses défavorables sans motif valable;
peut constituer de la diffamation. Et, oui, même sur Facebook ou Internet, ces règles s'appliquent.
 
En raison de la particularité des recours et du fardeau de preuve, venez nous consulter afin que nous puissions vous orienter dans vos démarches.