2018-03-07

Le respect de la parole donnée

Illustration de deux personnes se serrant la main Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Vous vous lancez en affaires et vous visitez des locaux commerciaux pour y établir votre commerce. Lors d’une visite, vous tombez sur un local qui n’est pas idéal, mais qui ferait l’affaire, et le prix est bon. Le propriétaire des lieux vous dit qu’un locataire potentiel est fortement intéressé et que le local pourrait ne pas être disponible très longtemps. Apeuré à l’idée de perdre cette occasion, vous vous entendez sur le prix du loyer et la date de prise de possession et vous indiquez que vous allez prendre le local. Vous vous serrez la main et le propriétaire vous dit que son avocat va vous envoyer un projet de bail à signer.  
 
Dans les jours qui suivent, vous continuez de magasiner un local, car après tout, vous n’avez toujours rien signé. Vous dénichez finalement la perle rare : prix imbattable, emplacement parfait et il n’y a presque pas de travaux à faire. Vous vous empressez donc de négocier un bail pour cet emplacement et vous indiquez au propriétaire du local précédent que vous n’êtes plus intéressé. Or, celui-ci vous dit qu’il n’a maintenant plus de locataire et il vous menace de vous réclamer les mois de loyer perdus ainsi que tous les dommages causés. Vous n’en croyez pas vos oreilles, vous êtes sûr que puisque vous n’avez pas signé le bail proposé, vous n’êtes responsable de rien. 
 
Qui a raison? 
 
Lorsque vous indiquez que vous allez prendre le local à compter de telle date et que vous vous entendez sur le prix du loyer, une entente intervient. Cette entente ne saurait être qualifiée de bail, mais elle équivaut plutôt à un avant-contrat : vous vous engagez à négocier de bonne foi les termes d’un bail commercial pour l’emplacement visé. Vous ne pouvez donc pas simplement changer d’idée et refuser de signer sans raison. La situation est différente si en cours de négociation, vous vous apercevez que le locateur insiste sur des clauses qui vous sont défavorables et que vous ne parvenez pas à vous entendre. Dans ce dernier cas, vous pouvez légitimement refuser de signer le bail proposé. Au contraire, celui qui refuse de signer le contrat projeté sans excuse valable s’expose à devoir compenser l’autre partie pour les dommages subis, qui peuvent parfois être substantiels.
 
Ce raisonnement peut s’appliquer à tout type de contrat.
 
Honorez vos engagements et tenez parole, autrement vous vous exposez aux conséquences de la loi.