2016-08-04

Le service d’expertise psychosociale

Illustration simplifiée d'une famille avec enfants Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

L’expertise psychosociale est au droit de la famille ce que l’enquête de police est au crime. Elle permet à un travailleur social des Centres jeunesse (Direction de la protection de la jeunesse – DPJ) de se rendre au domicile de chacun des parents, de discuter avec eux ainsi qu’avec leurs enfants, d’obtenir des documents, de discuter avec des tiers, etc.
 
Le travailleur social devient donc les yeux et les oreilles du tribunal et, étant sur le terrain, il est en position privilégiée pour donner des recommandations sur la garde des enfants ainsi que sur toute autre mesure propre à favoriser leur intérêt.
 
Le service est gratuit, mais lourdement contingenté : dépendamment des régions, il faut compter plusieurs mois avant d’obtenir le rapport d’expertise. En Outaouais, le délai est actuellement d’un (1) an, mais il fait l’objet de pressions politiques afin d’être réduit considérablement.
 
L’expertise est ordonnée par le tribunal lorsqu’il le juge à propos et elle est généralement accordée sans problème de consentement des parties.