2016-02-04

Le témoin expert et le Nouveau Code de procédure civile

Deux professionnels discutant à une table de travail Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Quel que soit le type de litige auquel vous faites face, le recours à un expert peut être d’une très grande utilité pour éclairer le tribunal et l’aider à apprécier la preuve dans un domaine spécialisé.
 
Un expert peut ainsi être utile en matière de vices cachés, d’évaluation de biens ou d’entreprise, de garde d’enfant, d’environnement, etc.
 
Le nouveau code de procédure civile prévoit de nouvelles règles pour l’expertise. D’abord, le tribunal a désormais le pouvoir d’ordonner une expertise commune à frais partagés entre les parties. Cela n’est pas banal puisqu’en plus de limiter les coûts d’expertise, une telle mesure pourrait permettre de limiter les débats d’experts devant les tribunaux.
 
De plus, le rapport d’expert tient désormais lieu de son témoignage. Cela signifie qu’en principe, les témoins experts ne devraient plus être appelés à témoigner devant la cour. Voici une autre belle mesure qui vise à réduire les frais de justice.
 
Il ne reste qu’à espérer que les tribunaux interpréteront ces nouvelles règles à l’avantage du citoyen.