2014-03-25

Le voisin a construit sa remise sur votre terrain, que faire?

Remise Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Le terrain de votre voisin est petit, il manque de place. Sachant très bien où est la limite entre vos deux propriétés, celui-ci décide tout de même de construire sa remise sur votre terrain. Quelles sont vos options?

Tel que déjà expliqué dans un article précédent, le Code civil du Québec prévoit que le propriétaire d'un immeuble acquiert par accession la propriété des constructions, ouvrages ou plantations qui ont été faits sur son immeuble. Dans le présent cas, votre voisin étant de mauvaise foi et la remise n'étant construite que pour son agrément, vous avez le choix soit de :

(1) le forcer à enlever la remise et remettre les lieux dans leur état antérieur;

(2) garder la remise sans avoir à verser une indemnité à votre voisin si il est impossible de remettre les lieux en état;

Une autre situation peut toutefois se présenter : Vos choix seraient-ils les mêmes si, pour empêcher votre terrain de glisser sur son terrain, le voisin construit un mur de rétention sur votre propriété? La réponse à venir dans un prochain article : "Le voisin a construit un mur de rétention sur votre terrain, que faire?"