2014-04-08

Le voisin a construit un mur de rétention sur votre terrain sans votre permission, peut-il vous exiger le remboursement de ses dépenses?

Mur de rétention Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

 

Lors de fortes pluies, alors que vous étiez en voyage, votre terrain menaçant de glisser sur le terrain du voisin, ce dernier a construit un mur de rétention sur votre terrain pour empêcher le glissement.

L'initiative du voisin est alors qualifiée "de la gestion d'affaire", soit un geste qu'il pose de façon spontanée et sans y être obligé, pour gérer votre affaire alors que vous n'en avez pas connaissance.

À votre retour de voyage, vous devrez rembourser au voisin les dépenses nécessaires et utiles qu'il a faites pour ériger ce mur, ainsi que le préjudice qu'il a subi en raison de sa gestion qu'il a dû faire en votre absence.

D'autres situations similaires existent et différentes règles de droit peuvent s'appliquer; un simple fait différent peut modifier la réponse juridique. Il est important de consulter son avocat avant de faire quoique ce soit.