2014-10-22

Les avantages du nouveau Plan de garantie des maisons neuves

Logo de l'organisme Garantie de Construction Résidentielle (GCR) Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Le nouveau Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Quels sont les avantages de ce changement?
 
Tel qu’expliqué dans l’article précédent, « Votre entrepreneur est-il bien accrédité par la GCR? », le 1er janvier prochain, un amendement au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs entrera en vigueur. Ce nouveau Plan sera bonifié pour les acheteurs de maison neuve.
 
En effet, ces derniers auront droit à une plus grande couverture de garantie. Ainsi, certains items qui n’étaient pas couverts le seront dorénavant. Il y aura également une augmentation de certains plafonds financiers pour des travaux particuliers, et une simplification des démarches pour mettre en œuvre la garantie.
 
La situation financière des entreprises sera évaluée par le nouveau gestionnaire du plan, la Garantie de Construction Résidentielle (GCR), qui procédera également à des inspections de travaux. Le nouveau plan exige aussi un cautionnement plus onéreux des entrepreneurs, le montant étant basé sur l’expérience de l’entreprise dans le domaine résidentiel. 
 
Il est à noter, pour les constructions actuellement enregistrées sous un autre plan de garantie, que l’immeuble continuera d’être couvert par ce plan même si la construction se termine après le 1er janvier 2015. Toutefois, l’entrepreneur devra absolument être accrédité par la GCR au 1er janvier 2015, sans quoi il ne pourra pas réaliser la fin des travaux. Un autre entrepreneur, accrédité par la GCR, devra les terminer. 
 
Faites les vérifications nécessaires auprès de votre entrepreneur.