2012-11-08

Les divergences en matière d'assurance

Personne révisant un contrat d'assurance Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Lorsque vous contractez une assurance, vous discutez avec l'assureur ou le courtier des risques pour lesquels vous désirez être couvert. Suite à la conclusion du contrat, l'assureur vous fera parvenir votre police d'assurance. Si celle-ci ne correspond pas à ce qui avait été convenu ou à vos besoins tels que discutés, le contrat d'assurance demeurera valide mais les divergences pourront être déclarées nulles.

Ainsi, lorsqu'il y a des divergences entre la police émise et les besoins réels divulgués par le client, l'assureur doit les avoir spécifiquement portés à l'attention de l'assuré dans un document écrit séparé.

De même, les définitions, exclusions et limitations comprises dans la police émise par l'assureur, ne peuvent être telles qu'elles auraient pour effet de diminuer substantiellement la couverture réellement désirée par l'assuré. L'intention des parties au moment de la conclusion du contrat sera alors déterminante.

Pour mieux connaitre vos droits et en savoir davantage sur les obligations des assureurs, contactez-nous !