2017-02-09

Les frais d’un procès de longue durée

Tirelire en forme de cochon entourée de pièces de monnaie Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Après des mois de procédure qui vous ont coûté trop cher à votre goût, vous vous dites que vous allez enfin avoir un répit financier puisque le procès a été fixé dans un an et demi, pour une durée de 8 jours. D’ici là, votre avocat vous dit que le dossier est en suspens.
 
Mais voilà que quelques mois plus tard, vous recevez une facture de 1020 $ du palais de justice. Vous ne comprenez pas pourquoi. 

Devez-vous la payer?

Avec la réforme du Code de procédure civile, le législateur a aussi réformé les droits de greffe qui ont subi une hausse bien au-delà de l’inflation! Désormais, lorsqu’une audition dépasse 2 jours, les parties sont facturées en fonction du temps en surplus qu’elles requièrent pour l’audition de leur cause.

Les frais à prévoir

Ces frais sont de 255 $ par journée d’audience ou de 128 $ par demi-journée lorsqu’ils sont exigibles d’une personne physique. Ils sont toutefois de 300 $ par journée d’audience ou de 150 $ par demi-journée lorsqu’ils sont exigibles d’une personne morale.
 
Le temps nous dira si cet incitatif aura pour effet de limiter la durée des audiences...