2017-11-01

Les limites d’un recours : poursuivre une personne insolvable

Une personne retournant ses poches vides Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Vous avez fait faire des travaux chez vous et vous voulez poursuivre votre entrepreneur pour les malfaçons qu’il a refusé de corriger? Vous vous êtes fait frapper dans un bar aux petites heures du matin et vous voulez poursuivre votre agresseur pour les dommages causés?
 
Avant d’investir temps et argent dans un recours judiciaire, assurez-vous que la partie que vous voulez poursuivre a les moyens de vous payer. Autrement, le jugement que vous obtiendrez ne sera bon qu’à encadrer au mur.
 

Posez-vous les questions suivantes :

  • La personne que je veux poursuivre a-t-elle un emploi stable? Le cas échéant, vous pourrez saisir son salaire si elle ne paie pas.
  • A-t-elle des actifs de valeur? Que ce soit des immeubles, automobiles ou des biens d’entreprise, plus une personne a des actifs, plus elle risque d’être solvable. Et si la personne, redoutant qu’un jugement défavorable ne soit rendu contre elle, a transféré les actifs au nom d'une autre personne, une action en inopposabilité peut être la solution.
  • A-t-elle des dettes importantes? Le cas échéant, elle pourrait être tentée de faire faillite plutôt que de vous payer.
Il est fréquent qu’un recours donné se heurte à l’insolvabilité de la partie adverse. Le poursuivant a alors d’excellentes chances de succès en droit, mais le jugement à obtenir n’a qu’une valeur symbolique puisqu’il risque de ne pas être exécuté.
 
Vos avocats vous aideront à prendre une décision éclairée!