2010-02-08

Les municipalités : une complexité en soi !

Panorama de ville Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Les municipalités sont omniprésentes dans votre vie. Vous habitez sur leur territoire, utilisez leur réseau d'aqueduc, d'égout, leurs routes, leurs parcs, leurs arénas, elles gèrent ce que vous pouvez construire sur votre terrain, ce que vous pouvez afficher, où vous devez établir votre commerce et même le nombre d'animaux que vous pouvez posséder et l'usage de votre corde à linge.

Les municipalités ont une existence légale comme toute autre personne physique ou compagnie (personnalité juridique). Mais elles ont des pouvoirs et des obligations différents de nous.

De plus, d'une municipalité à l'autre, leur loi constitutive et leurs règlements font qu'elles n'ont pas toutes les mêmes droits et devoirs. De là toute la complexité de ce domaine de droit.

Il est donc primordial de consulter un avocat possédant des compétences spécialisées en droit municipal si vous avez un litige avec l'une d'entre elles.