2015-01-21

Les obligations d’une municipalité en hiver

Machine de déneigement nettoyant un trottoir Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

En plus de faire fondre une importante part du budget d’une municipalité, le déneigement des rues et des trottoirs est une source importante de recours contre une municipalité.
 
En effet, les municipalités ont la responsabilité de voir au déneigement des rues et trottoirs pour s’assurer de la sécurité des piétons. Elles n’ont évidemment pas une obligation absolue puisqu’on ne peut exiger d’elles un déneigement parfait en toutes circonstances et en tous temps. Toutefois, il demeure qu’elles doivent avoir un plan de déneigement, la machinerie, le matériel et les effectifs suffisants pour la grandeur de leur territoire respectif et pouvoir démontrer qu’elles ont agi de manière raisonnable et selon les normes en la matière.
 
De même, les municipalités comme Gatineau, qui offrent des installations de loisirs et de sports ouvertes au public telles que patinoire, pente de glisse ou autre doivent également voir à l’entretien des installations de manière raisonnable et porter une attention particulière à la sécurité des lieux.
 
Si vous êtes victime d’une chute sur un trottoir ou dans une aire de jeux municipale, contactez-nous