2015-07-01

Les odeurs qui émanent de chez le voisin sont intolérables!

Gros plan du nez d'un chien découragé Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Vous habitez dans un immeuble à appartements, dans une tour à condominiums ou encore dans un semi-détaché (jumelé) ou une maison de ville, et de fortes odeurs de nourriture, de cigarette ou d’animaux s’introduisent dans votre logement, ce qui vous rend la vie insupportable. Que faire?

Un vice caché?

Il est possible que le problème provienne d’une déficience de la structure de la bâtisse et que le vendeur ou le locateur ait omis de vous en aviser. Vous pourriez alors avoir un recours contre ces derniers. En effet, il s’agit possiblement d’un vice caché dont la connaissance aurait probablement fait que vous n’auriez pas payé aussi cher pour le condominium ou le logement, ou que vous n’auriez tout simplement pas acheté ou loué le logement. Vous pourriez, entre autres, obtenir le coût des réparations nécessaires pour corriger le vice.

Un trouble de voisinage?

Des odeurs intolérables peuvent également être considérées comme un trouble de voisinage. En effet, la responsabilité civile d’une personne sera engagée dès lors que sa conduite est source d’inconvénients qui dépassent le seuil de tolérance généralement admis entre voisins (voir le bulletin : Mon voisin est insupportable). Il faut donc que ce soit des inconvénients anormaux et inacceptables.
 
Il n’est pas interdit d’avoir des animaux, de fumer ou de cuisiner, ou encore de faire des feux de bois dans sa cour arrière. Mais il est possible qu’il y ait exagération, et que l’on puisse alors parler de trouble de voisinage.
 
En conclusion, si les fortes odeurs qui émanent des propriétés voisines vous enlèvent le goût de passer du temps chez vous, consultez-nous.