2015-02-05

Les retards de construction : un cauchemar pour tous!

Façade de building en verre sur fond de ciel bleu Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Lorsqu’un contrat de construction est conclu, l’entrepreneur a l’obligation de livrer l’ouvrage dans les délais prévus. La plupart des projets de construction prévoient un échéancier. À défaut, l’entrepreneur est tout de même tenu d’exécuter ses obligations dans un délai raisonnable.

Quels sont les dommages que peut réclamer le client en cas de retard?

En l’absence d’une clause limitative de responsabilité dans le contrat, le client a droit aux dommages en réparation du préjudice que lui cause le retard de construction. Il a droit d’être compensé pour la perte subie et le gain dont il est privé.
 
Les dommages pouvant être indemnisés sont ceux qui ont été prévus ou qu’on pouvait prévoir au moment de la signature du contrat. Par exemple, la construction d’un édifice commercial dans le centre-ville de Gatineau est en retard d’un mois : le propriétaire pourrait réclamer ses pertes de revenus pour le mois pendant lequel son commerce n’a pu être ouvert ou, encore, les frais d’entreposage de ses biens pour ce mois supplémentaire. 
 
En revanche, les contrats de vente de maisons neuves avec garantie contiennent des clauses limitatives. Dans ce cas, l’acheteur ne peut obtenir que ce que le contrat prévoit comme dommages.
 
Toutefois, advenant une faute intentionnelle ou lourde de la part du constructeur, celui-ci aura une responsabilité plus étendue et devra donc indemniser le client de tous les dommages qui sont une suite immédiate et directe du retard de construction. Si on reprend l’exemple de la construction de l’édifice commercial gatinois : le propriétaire du commerce pourrait également être dédommagé pour la perte de contrats futurs de location d’espaces commerciaux. 
 
Néanmoins, il est important pour le client de ne pas rester les bras croisés à attendre d’être indemnisé. Le client a l’obligation de minimiser ses dommages. Ainsi notre commerçant devra assurer un suivi des progrès dans la construction pour savoir si le projet avance, et trouver des solutions pour remplir ses obligations vis-à-vis de ses propres clients s’il y a des retards de construction. 
 
Malheureusement, les retards de construction sont fréquents. La bonne gestion de l’échéancier devrait être l’objectif et la responsabilité de tous les intervenants sur un chantier, incluant le propriétaire.
 
Consultez-nous pour connaitre ce à quoi vous avez droit en tant que client, ou ce que vous pourriez devoir payer en tant que constructeur, advenant un retard dans la construction!