2010-02-15

Lorsque votre résidence de rêve devient un cauchemar

Maison au terrain inondé Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Vous venez de faire l'acquisition d'une nouvelle résidence lorsqu'un matin vous trouvez une partie de votre sous-sol inondé. Vous ouvrez un mur afin de déterminer d'où vient cette eau et surprise, l'intérieur du mur est complètement moisi. Que faire?

Lorsqu'un acheteur découvre l'existence d'un vice caché, la loi lui impose deux obligations : d'abord celle de dénoncer par écrit le vice dans un délai raisonnable, puis celle de mettre son vendeur en demeure d'exécuter son obligation de réparer le vice (articles 1739 et 1595 C.c.Q.). Les deux obligations peuvent faire l'objet d'une seule et même mise en demeure. De plus, il est important de mentionner que même quand le vendeur est présumé connaître le vice, il est obligatoire de lui envoyer cet avis avant d'exécuter les travaux.

Qu'arrive-t-il si, ignorant votre obligation d'envoyer cette mise en demeure, vous exécutez les travaux pour corriger le vice?

Malheureusement, l'absence d'une mise en demeure écrite préalablement à l'exécution des travaux constitue une fin de non-recevoir au recours pour vice caché. Par conséquent, vous ne serez pas en mesure d'obtenir le remboursement des coûts de vos travaux et vos dommages y reliés. Les tribunaux ont établi certaines exceptions à ce principe, tel l'urgence, mais attention, des critères sévères s'appliquent dans ces situations exceptionnelles.

Il peut être coûteux de ne pas vous informer de vos droits et obligations avant de prendre des mesures définitives pour régler le vice... En cas de doute, faites-nous signe, nous pourrons vous aiguiller.