2013-08-19

Maman, qui est mon père?

Enfant courant dans l'herbe Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Le Code civil du Québec prévoit certaines règles afin que la paternité légale corresponde le plus possible à la paternité biologique. Or, ce n’est pas toujours le cas.

Ainsi, des litiges surviennent parfois afin de déterminer qui est le père de l’enfant. Par exemple, le père présumé pourrait nier sa paternité ou encore, la mère de l’enfant pourrait refuser d’admettre qu’un homme qui le réclame en soit le père.

Dans tous les cas, un test d’ADN pourrait être ordonné par le tribunal.

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