2015-11-05

Mon conjoint est parti avec les enfants et refuse que je les vois

Femme pensive devant une silhouette noire Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Vous vous disputez avec votre conjoint alors que votre relation bat de l’aile depuis quelque temps. Votre conjoint quitte alors la résidence familiale en amenant les enfants avec lui, et il vous refuse tout accès à ceux-ci, prétextant que vous êtes inapte. Peut-il agir ainsi?
 
Sauf circonstances exceptionnelles, le parent qui agit ainsi fait abstraction de l’intérêt de ses enfants. Il ne sera toutefois pas formellement sanctionné, car il ne contrevient à aucun jugement et il peut se sentir justifié d’agir ainsi. 
 
Le parent qui choisit de partir avec les enfants devrait rapidement saisir le tribunal afin que la question de la garde soit tranchée. Le parent privé des enfants devrait également présenter la situation le plus tôt possible devant la cour afin qu’une mesure intérimaire soit prise. Un jugement temporaire sera alors rendu dans l’intérêt des enfants.
 
Contactez votre avocat sans attendre si vous croyez qu’un jugement intérimaire devrait être rendu.