2015-04-01

Mon voisin est insupportable!

Immeuble à logements Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Il arrive parfois que les habitudes et comportements des voisins engendrent des conflits. C’est pourquoi le Code civil du Québec prévoit des droits et obligations entre voisins, que les municipalités peuvent modifier ou compléter par règlements.
 
S’il est normal d’entendre quelqu’un passer la tondeuse un samedi en fin d’avant-midi, ou des voisins fêter la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin au soir, certains ennuis peuvent devenir si importants qu’ils nous empêchent de profiter pleinement de notre propriété.
 
Les troubles de voisinage peuvent porter sur les vues et les droits de passage, mais aussi sur les arbres et les clôtures. Les troubles de voisinage peuvent survenir entre locataires d’un même immeuble, ou aussi entre un locataire et un propriétaire voisin. Si un locataire est la source d’un trouble de voisinage, sa responsabilité ainsi que celle de son propriétaire peuvent être retenues.
 

Voici quelques exemples qui pourraient être considérés comme des troubles de voisinage :

  • Le bruit de la thermopompe du voisin vous empêche de dormir;
  • Le voisin vous refuse l’accès à son terrain pour rénover votre cabanon;
  • Le voisin fait des travaux à la scie ronde tous les matins de fin de semaine depuis des mois;
  • Votre voisin vous épie;
  • Les branches de l’érable du voisin s’approchent dangereusement de vos fils électriques;
  • Votre voisin a construit un spa qui se trouve en partie sur votre terrain;
  • Votre voisin a installé ses gouttières de façon à ce que l’eau tombe directement sur votre terrain.
Si votre voisin est insupportable, consultez-nous, nous pourrons vous aider!