2018-04-25

Nul ne peut profiter de son propre tort

Amis prenant un verre sur une terrasse Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Il s’agit d’un principe vieux depuis la nuit des temps qui peut s’appliquer à un nombre incalculable de situations. Nul ne peut profiter de sa propre turpitude. Ce n’est que le gros bon sens : personne ne peut profiter de sa propre faute. C’est le corollaire de l’obligation de diligence qui s’impose à chacun de nous, en tout temps.
 
Par exemple, la personne en état d’ébriété qui fait une chute en vélo ne peut blâmer le tenancier de bar ou le brasseur pour les dommages corporels qu’il a subis! De même, celle qui fait une chute sur le trottoir alors qu’elle portait des talons aiguilles risque d’être en partie responsable de son sort, même à supposer que la municipalité ait été négligente dans l’entretien. Dans ce dernier exemple, si la victime a elle-même commis une faute, il peut y avoir un partage de responsabilité, à la discrétion du tribunal, de sorte que la municipalité ne devrait supporter qu’une partie des dommages causés.
 
En matière contractuelle, le concept est aussi applicable. Celui qui demande l’annulation d’un contrat pour cause d’erreur pourra parfois se faire opposer qu’il s’agit d’une erreur inexcusable. C’est aussi pour cette raison qu’il n’y a pas, sauf exception, de recours possible en cas de lésion, c’est-à-dire que vous ne pouvez demander l’annulation d’un contrat sous prétexte que vous avez seulement payé trop cher. La personne diligente doit magasiner!
 
En cas de litige, votre comportement sera donc scruté à la loupe et en cas de manquement à votre obligation de diligence, vous pourriez en subir les conséquences. Soyez donc prudents et diligents, en tout temps!