2013-09-05

Peut-on résilier un contrat de construction?

Homme en habit faisant signe d'arrêter Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Évidemment, si les deux parties signataires du contrat consentent à le résilier, il n'y a rien qui les empêche de mettre fin à ce contrat. Par contre, il en est autrement si seulement l'une des parties veut résilier, et votre droit dépend de quels souliers vous chaussez.

Si vous êtes l'entrepreneur : en vertu de l'article 2126 du Code civil du Québec, l'entrepreneur ne peut résilier unilatéralement le contrat que pour un motif sérieux. Ce qui limite beaucoup les droits de l'entrepreneur à mettre fin au contrat.

Si vous êtes le client : quant à lui, le client peut résilier unilatéralement le contrat en tout temps (art. 2125 C.c.Q.).

Lors de la résiliation, le client doit payer à l'entrepreneur, en proportion du prix convenu, les frais et dépenses actuelles, la valeur des travaux exécutés avant la fin du contrat ainsi que la valeur des biens fournis lorsque ceux-ci peuvent lui être remis et qu'il peut les utiliser.

L'entrepreneur, pour sa part, est tenu de remettre les avances qu'il a reçues en excédent de ce qu'il a gagné.

Toutefois, quoiqu'il puisse être possible de mettre fin unilatéralement à un contrat, n'oubliez pas que la partie qui résilie le contrat peut être tenue de payer le préjudice que l'autre partie a pu subir en raison de cette résiliation.

Consultez-nous avant de prendre la décision de résilier un contrat!