2013-04-11

Poursuivre les travaux de construction de quelqu'un d'autre : un pensez-y bien!

Immeuble à logements en rénovation Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Un entrepreneur prudent qui poursuit les travaux déjà entamés par un auto-constructeur ou un autre entrepreneur devrait vérifier la conformité de ce qui a été fait antérieurement et ce, avant de commencer sa partie des travaux.

Pour se protéger, l'entrepreneur devrait exiger de ce tiers qui a débuté les travaux, ou du propriétaire des lieux, un rapport d'expertise attestant la qualité des travaux exécutés ou faire signer une clause de non responsabilité pour tout vice affectant les travaux qui ne sont pas de son ressort.

L'entrepreneur qui termine des travaux commencés par un autre, sans au préalable vérifier s'ils ont été exécutés suivant les règles de l'art, pourrait être tenu responsable des vices de constructions ou de la perte de l'ouvrage et ce, même s'il peut prouver qu'ils ne sont pas dus à sa faute.

Avant de poursuivre les travaux de quelqu'un d'autre, pensez-y bien!