2017-10-25

Puis-je couper les branches de l’arbre de mon voisin?

Un arbre empiète sur la propriété du voisin à Gatineau Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Il y a un temps que ça vous achale : les maudites branches de l’arbre de votre voisin qui s’avancent au-dessus de votre terrain! L’ombrage qu’elles causent nuit à votre jardin! Vous avez beau le lui dire et redire, rien n’y fait, votre voisin refuse de les couper. Vous décidez donc de prendre les choses en main et de les couper vous-même.  
 
Attention!
 
En agissant ainsi, vous n’êtes pas dans vos droits! Vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même et si vous persistez, vous vous exposez à une demande en dommages-intérêts.
 
Notre droit prévoit qu’un propriétaire foncier peut forcer son voisin à couper les branches de son arbre si elles « nuisent sérieusement ». Il doit s’agir d’un trouble réel et d’une certaine gravité. Cette question de fait est laissée à l’appréciation du tribunal. Il y a des cas évidents, comme des branches qui menacent de tomber ou celles qui gênent les fils d’Hydro-Québec.
 
Dans le cas qui nous occupe, il est loin d’être certain que l’ombrage sur un jardin soit un motif suffisamment important pour forcer le voisin à couper ses branches.  
 
De tels désaccords masquent souvent une chicane de voisins beaucoup plus profonde qu’un simple problème d’arbres. Nous pouvons vous aider à aborder votre voisin efficacement et parvenir à un consensus satisfaisant. Maintenir des relations harmonieuses avec les voisins est important, la bonne entente prévient bien des maux!