2014-07-08

Qu’est-ce que la diffamation?

Gros plan d'une femme pointant du doigt en accusant Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Avez-vous tenu des propos critiques à l’endroit de quelqu’un devant d’autres personnes. Êtes-vous la victime de telles paroles?  Si oui, il important de bien comprendre ce qu’est la diffamation.

La diffamation c'est des paroles, gestes, écrits ou images diffusés à un public et qui occasionnent une dépréciation de la personne qui est le sujet de la communication, soit qui porte atteinte à sa réputation.  L’exception à cela est le cas où il est dans l’intérêt public de révéler un fait, même s’il est préjudiciable pour la réputation de la personne impliquée. C’est le cas notamment d’une mauvaise décision d’un politicien.

Par ailleurs, il n’est pas nécessaire qu’il y ait une intention malveillante de l’auteur du message pour qu’il y ait diffamation.

Le préjudice de l’atteinte à la réputation s’évalue en fonction des conséquences qui affectent la personne diffamée. Ainsi, les dommages seront plus importants pour une personne qui dépend grandement de sa réputation pour son gagne pain, tel qu’un homme d’affaires. Par ailleurs, comme règle générale, plus le public est important et plus le préjudice le sera aussi.

Si vous êtes victime de propos diffamatoires, sachez que vous avez un délai d’un an, à partir du moment où vous prenez connaissance de la communication, pour intenter un recours (voir l’article de notre site : La prescription extinctive). Dans le cas où vous êtes l’auteur de propos diffamatoires, vous ne serez fort probablement pas couvert par votre assurance en responsabilité civile puisque la diffamation est considérée par les assureurs comme une faute intentionnelle ou de négligence.

Soyez vigilant avant de critiquer ouvertement les autres.