2014-05-14

Que vaut l’opinion de l’enfant?

Adolescente - opinion Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Lorsque les parents se disputent la garde de leur enfant, que vaut l’opinion de celui-ci?  La question mérite d’être posée puisqu’en apparence, l’enfant est tenu à l’écart des litiges familiaux devant les tribunaux.

La jurisprudence enseigne que l’opinion de l’enfant est toujours très importante et qu’à compter d’un certain âge (12 ans et plus), le désir de l’enfant est « déterminant ». À toutes fins pratiques, c’est donc dire qu’un adolescent peut littéralement choisir le parent avec lequel il désire vivre, sauf exceptions.

Il n’est généralement pas approprié de faire témoigner un enfant à la cour ou de le mêler outre mesure aux procédures : il est d’usage courant de nommer un procureur à l’enfant indépendant qui rencontrera celui-ci et qui rapportera ses volontés devant la cour.