2013-12-10

Quelques conseils pour les nouveaux acheteurs de maison

Caroline Simard, avocate Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

J'ai été approchée récemment afin de répondre à certaines questions d'un représentant de l'entreprise Domienova.

Voici la deuxième partie de l’entrevue, relatant quelques conseils pour les nouveaux acheteurs de maisons :

Domienova : Quels conseils donneriez-vous à un acheteur de maison neuve?

C. Simard : La première chose que je leur conseillerais serait de bien suivre les étapes. L'inspection de la maison est une étape primordiale. Lorsqu’on parle de vice de construction et que le vice est apparent, il faut vraiment prendre le temps de bien les indiquer. C’est un document qu’on remplit avec le constructeur lors de la prise de possession et qui indique tout ce qui doit être réparé. Automatiquement, si ce n’est pas dans cette liste lorsqu’on prend possession de la maison, malheureusement c’est comme si on l’avait accepté. À moins que le constructeur soit gentil et veuille assurer un bon service à la clientèle, il aurait le droit de dire « non, je ne corrige pas ça, tu avais juste à me le dire lorsqu’on a fait l’inspection ». Ça fait plus mal! Parfois, ça semble banal, mais une poignée de porte croche, une porte d’armoire qui ferme mal, une égratignure dans le plancher ou des choses comme ça, ce sont des détails, mais, un moment donnée, par addition, si tu oublies de les noter, ça peut devenir gros. Il ne faut pas assumer que : « c'est tellement évident, le constructeur va corriger tout cela! ».

Au niveau des vices de construction qui ne sont pas apparents, donc qui vont apparaître plus tard, les recours sont là pour le propriétaire et on peut faire des démarches. Donc, mon conseil serait de ne vraiment pas négliger l’inspection avant la prise de possession parce que vos droits peuvent s’éteindre si on ne note pas ça par écrit avec le constructeur.

Domienova : Quels conseils donneriez-vous à un acheteur de maison usagée?

C. Simard : Engagez un inspecteur préachat! Ça, c’est vraiment très important. Ne négligez pas vos visites aussi : faites bien le tour de la maison, regardez tout et posez des questions, ne vous gênez pas! Les plus gros problèmes avec les maisons usagées sont les vices cachés qu’on découvre plus tard. Quand on parle de vice caché, les gens pensent souvent que ce sont des choses que le vendeur a cachées volontairement, mais ce n’est pas le cas. Un vice caché est souvent caché pour tout le monde, même pour le vendeur! Un simple cerne au plafond, qui indiquerait probablement une ancienne fuite d’eau ou une infiltration, c’est suffisant pour dire que le vice n’était pas caché. Le cerne devrait te donner un indice lors de la visite et c'est cet indice qui risque plus tard de t'enlever le droit de réclamer pour des vices cachés.

Dans les deux cas, maison neuve ou usagée, c’est vraiment important de faire une inspection en profondeur : ouvrir les robinets, les garde-robes, regarder partout les bas de mur, plafond, les installations électriques, la plomberie visible... Ça arrive qu’il y ait tellement de « stock » qu’on ne soit pas capable de bien voir, surtout au sous-sol, alors que le sous-sol est souvent un des endroits les plus problématiques dans une maison! Si c’est possible, aire déplacer ces objets-là pour voir le bas des murs, voir s’il y a de la moisissure ou des choses comme ça.

En engageant un inspecteur préachat, ça peut vous éviter bien des casse-têtes. Nous ne sommes pas tous des spécialistes en construction et encore, même un constructeur pourrait avoir besoin de l'avis d'un tiers. Au moins, à ce moment-là, l’inspecteur préachat devrait pouvoir voir des choses que nous on ne verrait pas, et pas seulement pour détecter des vices possibles, mais prévoir l’avenir, savoir à quoi vous attendre : s’il vous dit que le toit est vraiment usé et qu’il va devoir être changé d'ici 2 ans, au moins vous pouvez prendre une décision éclairée, parce que ce sont des gros coûts qui vont arriver vite.

Domienova : Sur votre site internet, vous mentionnez « C’est notre propriété, notre maison, notre terrain, mais nous n’avons pas tous les droits », avez-vous des exemples de ce que nous n’avons pas le droit de faire sur notre propre terrain?

C. Simard : Je me réfère surtout à la réglementation municipale, c’est généralement ça qui nous empêche de faire des travaux. Par exemple, dans plusieurs municipalités, juste installer une petite remise, on a besoin d’un permis. Pour construire sa maison, il y a des marges de recul à respecter, ce qui pourrait diminuer la superficie de votre résidence. On n'a pas le droit de mettre n’importe quelle couleur pour la finition extérieure de la maison, et même dans plusieurs grosses villes on n’a pas le droit de mettre une corde à linge ! Quoique la faveur populaire pour la protection de l’environnement tend à faire changer cela.

Sinon au niveau du litige privé, toujours pour vous donner un exemple, ça peut arriver que sur votre propriété il y ait un droit de passage en faveur de votre voisin. Et ce droit de passage-là, tu ne peux rien faire dessus, tu dois le respecter. Donc, c’est un autre cas où tu es chez toi, c’est ton terrain, mais il y a un droit de passage et tu ne peux rien faire sur cette partie de terrain.

Domienova : Quelle mise en demeure voyez-vous le plus souvent?

C. Simard : Lorsqu’on parle d’un propriétaire d'immeuble qui envoie une mise en demeure, on voit très souvent des cas de vice caché. Ça, c’est les plus fréquentes à mon bureau. Autrement, lorsque c’est le propriétaire qui reçoit une mise en demeure, je vois beaucoup de cas de trouble de voisinage, des chicanes de voisins.

En somme, il est très important de bien inspecter les lieux de votre future demeure pour ne pas rencontrer de problème dans un avenir proche. En cas de vice caché, la première chose à faire est de consulter un avocat pour ne perdre aucun droit.