2017-07-20

Qui peut travailler pendant une grève?

Employés unis dans la grève Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

La grève est une cessation concertée de travail par un groupe de salariés. Elle se déroule pendant la phase de négociations d’une convention collective. Bien qu’elle s’avère un moyen de pression efficace pour des salariés, elle peut représenter un fléau pour un employeur qui risque alors de devoir suspendre ses activités.
 
Le droit de faire la grève est protégé par la Constitution, car il fait partie de la liberté d’association des individus. Pour cette raison, un employeur ne peut pas forcer le retour au travail de ses salariés en grève. Mais peut-il faire travailler d’autres personnes? Oui.
 
Un employeur ne peut pas faire exercer le travail des salariés en grève par des salariés qui travaillent pour lui dans un autre établissement, des salariés d’un autre employeur, des salariés du même établissement qu’ils soient ou non en grève et tout autre individu embauché après le début des négociations de la convention collective.
 
Donc, les seules personnes qu’un employeur peut faire travailler sans contrevenir à la loi sont des cadres qu’il a embauchés avant le début des négociations de la convention collective, et des bénévoles.
 
Il importe toutefois de préciser que les cadres doivent être des personnes qui exercent véritablement des fonctions de cadre et que les bénévoles doivent travailler sans aucune rémunération ou compensation présente ou future.
 
Ainsi, la grève ne suspend pas inévitablement les activités d’une entreprise. Toutefois, un employeur doit être très prudent s’il désire assurer la continuité de ses services sans contrevenir à la loi.