2016-04-13

Rédiger soi-même son bail résidentiel

Illustration d'un locateur tenant un immense crayon pour rédiger son bail Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Dans notre série d’articles sur la façon de mettre fin au bail d’un locataire, nous avons abordé le bail oral, où rien d’écrit n’a été signé entre le locateur et le locataire, le bail utilisant le formulaire de la Régie du logement, ainsi que le bail d’un locataire chambreur. Aujourd’hui, nous vous présentons donc la dernière mise en situation, le bail que le locateur a rédigé lui-même.
 
Vous louez votre maison, condo ou appartement avec un bail écrit maison, dans lequel vous vous êtes réservé le droit de mettre fin au bail de plusieurs façons, dont par un préavis de 3 mois.
 
Malheureusement, les clauses de résiliation prévues à votre contrat n’ont aucune valeur. Les règles en matière de bail résidentiel sont obligatoires et il n’est pas possible d’y déroger par contrat. Vous vous retrouvez donc dans la même situation que celui qui a conclu un bail écrit en utilisant le formulaire obligatoire de la Régie du logement.
 
Les règles en matière de bail résidentiel ne sont pas simples et il est sans doute difficile de s’y retrouver. Gardez en tête que vous avez intérêt à vous y prendre d’avance et bien prévoir l’expulsion d’un locataire indésirable, en vous faisant conseiller par un avocat.