2017-10-04

Religion et autorité parentale

Jeune fille en train de prier Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Le 13 septembre dernier, La Presse rapportait le cas d’un père de famille qui avait eu gain de cause jusqu’en Cour d’appel afin d’empêcher la mère de participer à certaines activités des Témoins de Jéhovah avec ses enfants.
 
D’un point de vue juridique, le choix d’inculquer ou non une religion à ses enfants ou la décision de les faire participer à certaines activités religieuses relèvent de l’autorité parentale. L’autorité parentale fait référence au pouvoir de décision qui appartient conjointement aux deux parents, peu importe le type de garde mis en place.
 
Le tribunal rappelle qu’il doit trancher le litige dans l’unique intérêt des enfants. En effet, dans un débat se rapportant à la religion, la Cour n’a pas à juger des valeurs transmises par une religion aux enfants ni même de l’opportunité du choix d’une religion plutôt qu’une autre. Chaque cas est un cas d’espèce et le juge saisi de l’affaire a bien relevé que dans certaines situations, les tribunaux ont autorisé les activités religieuses, alors que dans d’autres, ils les ont refusées.  
 
Dans l’affaire précitée, il a été mis en preuve que la mère participait assidûment à des rencontres des Témoins de Jéhovah les soirs de semaine, forçant les enfants à se coucher entre 21 h 45 et 22 h. De même, les enfants faisaient du porte-à-porte le samedi matin, ce qui leur faisait craindre de se retrouver face à des élèves ou des professeurs de leur école et d’être par la suite étiquetés ou jugés. La Cour a donc interdit ces activités, mais a maintenu la réunion du dimanche à la salle du Royaume.
 
En somme, ce n’est pas la religion des Témoins de Jéhovah en tant que telle qui était en cause, mais bien l’intensité de la mère dans sa foi et l’impact que cela avait sur les enfants. 
 
Le jugement intégral est disponible pour lecture ici.
 
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