2014-10-29

Un acompte avant de débuter les travaux?

Un travailleur de la construction à genoux en train de réparer un mur Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Lors de la signature du contrat, un entrepreneur peut-il exiger de son client le paiement d’un acompte avant de débuter les travaux?
 
L’entrepreneur peut exiger un acompte. Il n’y a pas de disposition légale qui interdit ou limite la valeur de l’acompte que l’entrepreneur peut exiger dans le cadre d’un contrat d’entreprise. Il s’agit donc d’un élément qui doit être négocié entre les parties avant la conclusion d’un tel contrat.
 
Généralement, la valeur de l’acompte est liée au coût des matériaux que l’entrepreneur doit acquérir avant les travaux. Cependant, rien n’empêche les parties de prévoir au contrat un acompte pour une somme différente.
 
Cependant, l’entrepreneur ne pourra pas exiger un acompte si cet aspect n’est pas prévu au contrat. 
 
Consultez-nous avant de conclure un contrat d'entreprise ou pour bien comprendre la portée d’un contrat existant.