2011-03-28

Un animal : plus qu'un compagnon, une responsabilité

Petit chien courant en liberté Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Le propriétaire d'un animal demeure responsable des faits et gestes de celui-ci en tout temps même en son absence :

  • Votre chien se détache et détruit les meubles de patio du voisin;
  • Lors d'une de ses sorties nocturnes, votre chat attaque et blesse gravement un autre chat;
  • Votre cheval échappe à la vigilance de son gardien où il est en pension et dans sa fuite renverse des cyclistes et endommage un véhicule stationné;
  • En jouant dans le parc, votre chien bouscule un enfant;

Toutes ces situations peuvent engager votre responsabilité et implique que vous pourriez devoir dédommager les victimes de leurs dommages corporels et/ou matériels. Soyez vigilant.