2013-04-05

Un mauvais règlement vaut mieux qu'un bon jugement”

Balance, symbole de la justice Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Tout adage à un fond de vérité et ce dernier n'y manque pas!

Le coût élevé d'un procès, les longs délais, l'insolvabilité de la personne condamnée, l'impossibilité à exécuter le jugement, ... Voilà certaines des raisons qui peuvent amener une partie et son avocat à s'asseoir à la table des négociations.

Les tribunaux offrent d'ailleurs des séances de négociation, tel la médiation aux petites créances et la conférence de règlement à l'amiable (CRA), cette dernière étant présidée par un juge et connaît d'excellent résultat.

Régler hors cour n'est pas toujours la solution mais est une option qu'il faut évaluer.

Attention toutefois à ne pas régler un dossier sans les conseils d'un avocat et sans qu'un document légal ne soit rédigé, un tel règlement pourrait virer à la catastrophe.