2014-10-16

Votre entrepreneur est-il bien accrédité par la GCR?

Illustration de maison avec comme texte : nouvelle garantie, 1er janvier 2015 Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

1er janvier 2015 : une date butoir pour les entrepreneurs accrédités au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
 
L’entrepreneur général doit fournir un plan de garantie à l’acheteur d’une maison neuve. Présentement, plusieurs gestionnaires administrent différents plans qui répondent aux exigences légales du plan de garantie. Jusqu’à maintenant, l’entrepreneur pouvait choisir le gestionnaire qu’il désirait.
 
Toutefois, le 1er janvier 2015 prochain, un amendement au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs entrera en vigueur et, à partir de ce moment, un seul gestionnaire sera en charge de gérer le plan de garantie. Ce gestionnaire sera connu sous le nom de la Garantie de Construction Résidentielle (GCR). Ainsi, le nouveau Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, administré par la GCR, va remplacer les plans actuellement existants tels Abritat et Qualité Habitation. 
 
Les entrepreneurs ont reçu dernièrement une invitation pour être accrédités par la GCR ainsi que des explications concernant les modalités nécessaires pour ce faire. Il est important de noter qu’un entrepreneur qui, au 1er janvier 2015, n’est pas accrédité par la GCR perdra ses sous-catégories de licence 1.1.1 et 1.1.2. de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), ce qui l’empêchera d’agir en tant qu’entrepreneur général dans le domaine de la construction de maisons neuves.

Qu’arrive-t-il à un immeuble couvert actuellement par un plan de garantie, dont les travaux se termineront après le 1er janvier 2015?

 
L’immeuble continuera d’être couvert par ce plan. Toutefois, l’entrepreneur devra absolument être accrédité par la GCR au 1er janvier 2015, à défaut de quoi il ne pourra pas réaliser la fin des travaux, puisqu'il n'aura plus les licences requises. Un autre entrepreneur, accrédité par la GCR, devra les terminer.
 
Il est donc primordial pour un entrepreneur d’obtenir son accréditation de la GCR et, pour un client, de vérifier cette accréditation :
 
- si son chantier se termine après la date butoir du 1er janvier 2015; ou
- avant de choisir son entrepreneur pour un projet débutant en 2015.