2014-03-04

Votre voisin a planté des arbres sur votre terrain, que faire?

Arbres dans la cour arrière Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Votre voisin a, par inadvertance, planté des arbres sur votre terrain pour embellir sa propriété, quels sont vos droits?

Le Code civil du Québec prévoit que le propriétaire d'un immeuble acquiert par accession la propriété des constructions, ouvrages ou plantations qui ont été faits sur son immeuble.

Dans le présent cas, étant donné que le voisin a planté ces arbres par erreur pensant être chez lui et que la plantation de ces arbres n'était que pour son propre plaisir et agrément, vous pourriez à votre choix :

(1) soit forcer le voisin à enlever les arbres en remettant les lieux en état;

(2) soit le forcer à les abandonner mais en lui payant le moindre du coût des arbres ou la plus-value que ceux-ci apportent à votre propriété;

Qu'en est-il par contre si, sachant très bien où est la limite de vos terrains, votre voisin a quand même décidé de construire sa remise sur votre terrain? Surveillez l'article, "Votre voisin a construit sa remise sur votre terrain, que faire?", qui sera publié dans les prochaines semaines.