Conditions d'utilisation

Les dispositions suivantes constituent un accord contractuel entre SimardDesrochers.ca et vous. Par l'accès, la navigation ou l'utilisation de ce site Web, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions et acceptez d'y être soumis, de vous conformer à la législation et à la réglementation applicables, y compris aux lois et aux réglementations en matière d'exportation et de réexportation. Si vous n'acceptez pas ces dispositions, n'utilisez pas ce site Web.

SimardDesrochers.ca peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes dispositions ainsi que toute autre information figurant sur ce site Web par le biais d'une mise à jour. SimardDesrochers.ca peut également, à tout moment et sans préavis, inclure des améliorations et/ou des modifications aux produits, services ou programmes décrits sur le site.

Dispositions générales

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, distribuer ou utiliser le présent site et tout son contenu, pour la création d'oeuvres dérivées sans l'accord écrit préalable de Simard Desrochers avocats, à l'exception du fait que SimardDesrochers.ca vous concède un droit non transférable, non exclusif et limité, vous autorisant à accéder et à afficher les pages Web de ce site, uniquement sur votre ordinateur, et pour votre usage personnel, non commercial. Ce droit vous est accordé à condition que vous ne modifiez pas le contenu affiché sur ce site, que vous conserviez intactes toutes les mentions de droits d'auteur, de marques et autres mentions de propriété, et que vous acceptiez toutes les dispositions et les remarques jointes à ce contenu, sauf une mention contraire, indiquée sur ce site.

En cas de non-respect des conditions énoncées sur ce site, SimardDesrochers.ca peut résilier automatiquement les droits qui vous ont été accordés, sans préavis ; vous devez alors immédiatement détruire toutes les copies des éléments téléchargés que vous possédez ou contrôlez. À l'exception des droits limités du précédent paragraphe, SimardDesrochers.ca ne vous concède pas de droits, explicites ou implicites, ou de licence dans le cadre de brevets, marques, droits d'auteur, et toutes autres formes de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à créer des copies miroir du contenu du présent site sur un autre site Web ou sur tout autre support.

Clauses de protection spécifiques

SimardDesrochers.ca ne garantit pas l'exactitude, le niveau de mise à jour ou l'exhaustivité des informations de ce site Web, lesquelles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs. SimardDesrochers.ca se dégage de toute responsabilité concernant la mise à jour de ce site et la garantie d'exactitude et d'exhaustivité des informations qui pourraient y être postées. En conséquence, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité de toutes les informations postées avant de prendre toute décision liée aux services, produits ou autres sujets décrits sur ce site.

SimardDesrochers.ca ne garantit pas que tous les incidents signalés seront résolus, même si elle choisit de fournir des informations dans ce but.

Informations confidentielles

Tout commentaire ou document envoyé à SimardDesrochers.ca, tels que les questions, les commentaires, les suggestions ou ce qui est relatif au contenu de tels documents sera considéré comme confidentiel.

Disponibilité globale

Toute information publiée par SimardDesrochers.ca sur le Web concerne uniquement le droit applicable au Québec. Veuillez consulter un avocat de votre province, territoire ou pays s’il y a lieu.

Relations commerciales

Ce site Web peut fournir des liens ou des références à des sites et des ressources Web non SimardDesrochers.ca. SimardDesrochers.ca ne prend aucun engagement et n'offre aucune garantie concernant d'autre sites Web non SimardDesrochers.ca ou ressources de tiers susceptibles d'être référencés ou accessibles à partir d'un site Web SimardDesrochers.ca. Un lien à un site non SimardDesrochers.ca ne signifie pas que SimardDesrochers.ca adhère à son contenu et l'usage qui peut en être fait par son propriétaire. En outre, SimardDesrochers.ca n'est pas partie ou responsable des transactions que vous pourriez passer avec des tiers, même si vous êtes entré en contact avec ces tiers (ou y avez accès via un lien) à partir d'un site SimardDesrochers.ca. En conséquence, vous reconnaissez que SimardDesrochers.ca n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, ni du contenu, des services, des produits, ou d'autres éléments proposés par ces sites ou ressources.

Il est expressément rappelé que SimardDesrochers.ca n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant au contenu des sites non SimardDesrochers.ca, même si le logo SimardDesrochers.ca y figure. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive pour vos logiciels, et de protéger vos informations comme vous le jugez approprié.

Liens à ce site

Tous les liens à ce site Web doivent faire l'objet d'une autorisation écrite de SimardDesrochers.ca, exception faite lorsque les liens dans lesquels les liens et les pages activés par ce lien : (a) ne créent pas de cadres autour d'une page de site Web ou n'utilisent pas d'autres méthodes permettant de modifier de quelque façon que ce soit la présentation visuelle de tout contenu du site ; (b) ne représentent pas de façon erronée votre relation avec SimardDesrochers.ca ; (c) n'impliquent pas que SimardDesrochers.ca adhère à votre site Web et à vos offres de services et de produits (d) ne fournissent pas d'impressions fausses ou erronées concernant SimardDesrochers.ca ou ne portent pas atteinte à l'image associée au nom SimardDesrochers.ca. Vous acceptez enfin que SimardDesrochers.ca peut à tout moment, et à sa seule discrétion, mettre fin à un droit d'accès par lien à ce site Web. Dans ce cas, vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers ce site Web et de cesser d'utiliser toute image SimardDesrochers.ca.

Traductions

Une partie du texte de ce site Web peut être disponible dans des langues autres que le français. Ce texte peut avoir été traduit par une personne ou uniquement par un logiciel sans intervention ou correction humaine. Ces traductions vous sont proposées par souci de commodité, et SimardDesrochers.ca ne prend aucun engagement concernant l'exactitude et l'exhaustivité de cette traduction, que celle-ci soit d'origine logicielle ou humaine. Veuillez consulter la limitation de garantie ci-après pour prendre connaissance des conditions supplémentaires.

Limitation de garantie

Vous utilisez ce site à vos risques et périls. L'ensemble des éléments, informations, produits, logiciels, programmes et services sont fournis sans garantie d'aucune sorte. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, SimardDesrochers.ca n'accorde aucune garantie explicite, légale ou autre, d'aptitude à l'exécution d'un travail donné ou de non-contrefaçon. SimardDesrochers.ca ne fournit aucune garantie que ce site web fonctionnera sans interruption, de façon régulière, sécurisée ou qu'il sera exempt d'erreur.

Vous reconnaissez et acceptez que si vous téléchargez ou obtenez de tout autre manière des éléments, des informations, des produits, des logiciels, des programmes ou des services, vous le faites à vos risques et périls et que vous êtes le seul responsable de tous dommages qui pourraient en résulter, y compris la perte de données ou l'altération de votre système.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, SimardDesrochers.ca ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, à titre d'exemple, à caractère répressif, résultant de l'usage de ce site web ou d'autres sites ou ressources qui lui sont liés, ou accessibles à partir de ou via ce site web, ou encore pour l'utilisation, le téléchargement ou l'accès à des éléments, des informations, des produits ou des services, notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de programmes ou de données dans votre système d'information ou autre, même si SimardDesrochers.ca a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Cette exclusion et renonciation de responsabilité s'appliquent à toutes les causes d'action, que celles-ci soient basées sur un contrat, une garantie, un délit ou toute autre théorie légale.

Des dispositions, conditions et notices différentes ou supplémentaires peuvent s'appliquer à des éléments, des informations, des produits, des logiciels et des services spécifiques offerts via ce site Web. En cas de conflit, ces dispositions, conditions et notices différentes ou supplémentaires prévalent. Consultez les contrats ou notices applicables.